La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne un guide pratique et de recommandations sur la dématérialisation des marchés publics.
11 grand chapitres y sont développés :
- une présentation générale de la dématérialisation
- les éléments de sécurité et de confidentialité
- la publicité dématérialisée
- la mise en ligne des DCE
- la consultation et le téléchargement du DCE
- la transmission dématérialisée
- la réception dématérialisée
- l'examen des offres
- la conclusion et notification du marché
- le contrôle et l'exécution du marché
- l'archivage des marchés
Ce guide, plus particulièrement dédié aux collectivités pour les aider dans leurs démarchés d'achat, ne fait pas force de loi et sera évolutif au fur et à mesure des évolutions législatives et des retours d'expériences.
Pour accéder à ce document au format PDF, suiviez le lien ci-dessous :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf